Conditions Générales de Vente aux professionnnels

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes des produits Korman Outillage aux professionnels par Internet www.korman.fr - 20-06-2021

Le présent site internet www.korman.fr (le " Site Internet") est édité par la Société UNIFIRST, société par actions simplifiée au capital de 108 498 Euros, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B 409 297 017, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR73409297017, et dont le siège social est situé ZA LA BORIE 2 43120 MONISTROL SUR LOIRE Pour nous contacter par email : contact@korman.fr
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") s’appliquent à tout achat sur le site internet www.korman.fr par toute personne physique ou morale inscrite au RCS ou registre des métiers ("l'Utilisateur").

Les produits vendus par la Société en application des présentes Conditions générales de Vente sont exclusivement destinés à des acheteurs professionnels pour un usage exclusif au titre de leur propre activité professionnelle.

 Le Site Internet et l’Utilisateur sont ci-après dénommées ensemble les "Parties". Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site internet www.korman.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Le site internet www.korman.fr  s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 L’Utilisateur s’interdit en conséquence toute revente des produits à un non-professionnel, réserve faite du cas où la cession ferait partie d’une prestation d’installation. Tout client désireux de revendre des produits sur internet est tenu de donner l’information lors du référencement. A défaut d’information le Site internet se réserve le droit de mettre fin aux relations commerciales avec l’Utilisateur concerné.

En cas de revente en violation de la présente clause, le Site internet ne sera pas tenue à garantie, qu’elle soit légale ou conventionnelle, relativement aux produits concernés. De même, en pareille hypothèse, toute réclamation ou action en responsabilité dirigée contre le Site internet à l’initiative de tout acheteur subséquent ou d’un usager quel conque, obligera l’Utilisateur au titre des présentes à garantir le Site internet des condamnations prononcées, dans leur intégralité.

L’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales d’achat figurant sur l’un quelconque des documents commerciaux de l’Utilisateur ne régiront en aucun cas la présente commande. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le fournisseur.

01 – Objet :

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le Site Internet et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 – Produits :

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le site internet www.korman.fr (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. 

03 - Les prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, au taux légal en vigueur au moment de la vente ou de la location, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Le site internet www.korman.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée. 

 04 - La commande :

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur : Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " Mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription. L'Utilisateur peut également contacter le Service Client à contact@korman.fr, pour demander l'envoi d’un nouveau mot de passe sur son adresse email.

4.2 Enregistrement et validation de la commande : L’Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. En validant le panier, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales de ventes, choisi l’adresse et le mode de livraison, puis enfin valide le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le site internet www.korman.fr et l’Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, de sorte que le contrat de vente doit être considéré comme conclu au moment de la validation de sa commande par l’Utilisateur.

Le site internet www.korman.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique contenant :

• Identification du client
• Date de la commande
• N° de la commande
• Adresse de livraison des produits
• Ligne de commande par ligne de commande (référence produit ; libellé article ; quantité ; PUHT ; Taux de TVA ; PUTTC ; Taxes diverses dont écotaxe ; prix de la ligne)
• Frais de livraison
• Adresse de facturation
• Prix total de la commande en euros
• Paiement effectué en euros

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Le site internet www.korman.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande, s’il y a lieu, demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur pourra envoyer un mail à l’adresse : contact@korman.fr    

05 – Les modalités de paiement :

Par carte bancaire : Carte Bleue, l’e-carte bancaire, Visa, Mastercard. Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le remboursement du prix de l’article sera fait dans les meilleurs délais sur le compte émetteur du paiement.

06 - Livraison- transfert des risques :

Le site internet www.korman.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour expédier la commande dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures ouvrables après la réception de la commande pour les produits standards et d’un délai allant jusqu’à 7 jours pour les produits faisant l’objet d’une livraison spécifique sur palette. Les coûts de livraison sont disponibles sur le site lors de la prise de commande. La livraison est possible en France métropolitaine. Nous ne livrons pas la Corse et la Belgique. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Utilisateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le site internet www.korman.fr , prend physiquement possession de ces Produits. Si l’Utilisateur confie la livraison du ou des Produit(s) à un transporteur autre que celui proposé par le site internet www.korman.fr , le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Utilisateur lors de la remise des Produits au transporteur .

En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Les livraisons sont effectuées dans un délai raisonnable conformément aux usages de la profession ; l’acheteur sera averti de tout retard imprévu. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. De convention expresse, il ne sera procédé à aucune livraison en dépôt vente de nos marchandises.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de www.korman.fr. Pour signaler à www.korman.fr toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un numéro de téléphone ou d’une adresse mail permettant de joindre le service commercial (contact@korman.fr ) Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur.

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise. Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs et envoyée sur contact@korman.fr . La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

 07. Droit de rétractation

 Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation (ordonnance du 14 mars 2016), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable aux acheteurs professionnels lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’acheteur professionnel et que le nombre de salarié que ce dernier emploie est inférieur ou égal à cinq.

08. Factures

Les factures vous sont adressées sous format électronique, déposées dans votre compte client sur le site internet www.korman.fr au plus tard au jour de la livraison des produits commandés.

 09 - Les garanties

Tous les Produits neufs en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés manifestement défectueux ou non conformes.

 Il est rappelé que la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil, s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale consentie contractuellement.

Garantie : Nos produits disposent d’une garantie contractuelle totale (pièces et main d’œuvre) à partir de leur date d’achat, sous condition d’une utilisation conforme à la destination du produit et aux instructions du manuel d’utilisation. Cette garantie ne s’applique pas à toute mauvaise utilisation, tout mauvais entretien, bris de boîtier, aux pièces d’usure normale, réparation tentée par vos soins, démontage ou modification du produit, chutes ou chocs. Il est à cet égard rappelé que, selon les dispositions de l’article L217-16 du Code de la Consommation :Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

Service Après-Vente UNIPRO: Notre Service après-vente est là pour répondre à vos questions, problématiques d’installation, d’utilisation et pannes. Vous pouvez aussi télécharger directement l’ensemble de nos notices, vues éclatées en vous rendant directement sur notre plate-forme

SAV : www.unipro-sav.fr.

Vous trouverez toutes les informations concernant nos produits en insérant simplement la référence article du produit concerné et vous pourrez si besoin directement contacter notre SAV pour répondre à vos questions. En fonction de la valeur d'achat du produit et de la cause de sa défectuosité, nous nous réservons le droit de vous rembourser la valeur d'achat du produit ou d'effectuer un échange ou une réparation de tout ou partie du produit retourné.

En dehors du cadre de la garantie, nous vous proposons également d’acheter les pièces détachées de vos machines, d’effectuer les réparations de vos machines quand cela est possible après validation du devis des travaux

Vous pouvez joindre notre service après-vente au 04 71 61 13 91 ou par mail : service@unipro-sav.fr  

10 – Environnement - Appareils électriques et électroniques :

En application de la section 10, du Titre IV- Livre V du Code de l’Environnement sur les équipements électriques et électroniques ("EEE"), www.korman.fr  informe par les présentes l’Utilisateur des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les E.E.E. L’Utilisateur ne devra pas jeter le produit dans les poubelles d’ordures ménagères avec les autres déchets municipaux non triés, mais utiliser les points de collecte sélective mis à sa disposition par les communes pour le traitement des déchets issus des E.E.E.  Conformément à l’article R543-180 du Code de l’Environnement, en cas de vente d’un EEE, en ce compris en cas de vente à distance, le distributeur reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les EEE usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Au titre de l’obligation de reprise du « un pour un » par le site internet www.korman.fr  sur le marché français, l’Utilisateur pourra se rendre sur le site http://www.eco-systemes.fr/ édité par Eco-Systèmes, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, et déposer l'équipement usagé auprès des points d’apports de proximité indiqués sur ledit site. Le Site Internet peut refuser de reprendre l’EEE qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise et que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Site Internet informera l’Utilisateur concerné des solutions alternatives de reprise. Pour cela, il se base notamment sur les informations qui lui sont fournies par les systèmes collectifs et les systèmes individuels approuvés. 

11 - Signature et preuves.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité du prix des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client contact@korman.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet www.korman.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable et à en garantir l’intégrité conformément à l'article 1366 du Code Civil. 

12 – Responsabilités.

Le site internet www.korman.fr  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du Site Internet ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

13 - Propriété intellectuelle.

 Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive du site www.korman.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du site internet www.korman.fr .L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux propriétaires du site internet www.korman.fr, par email à l’adresse contact@korman.fr . Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du site www.korman.fr. 

14 - Données personnelles

Ce paragraphe décrit les principes avec lesquels www.korman.fr recueille différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de www.korman.fr . Vous pouvez retrouver ces éléments concernant vos données RGPD dans l’onglet en pied de page du site : Vos données personnelles/RGPD. Aussi cette page détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de www.korman.fr  afin de respecter, au maximum, votre vie privée.  Définitions :Afin d’éviter une interprétation imprécise, voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.). Responsable du traitement. Tout traitement des informations personnelles communiquées à www.korman.fr  est effectué sous la responsabilité de la société UNIFIRST, ZI LA BORIE 43120 Monistrol sur loire - SIRET 40929701700033.

Comment recueillons-nous des données à votre sujet ? La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous. Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site, en utilisant les services de www.korman.fr  ou en nous fournissant d'autres informations. Lorsque vous utilisez les services réseau et communication de www.korman.fr , par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d'identification sont stockées dans nos systèmes pour l'utilisation des services. Lorsque vous visitez les sites web de www.korman.fr ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l'utilisation de cookies. Nous pouvons collecter des données en fonction de votre consentement. Nous enregistrons les appels de service client afin de pouvoir vérifier la discussion réelle, si nécessaire. Nous collectons également les données de nos clients potentiels lorsqu'ils participent à des concours, des tirages au sort ou des événements clients. Quelles données recueillons-nous ? Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société,  informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation. Nous stockons ce qui peut être connecté à vous. Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l'heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation. Lors de la navigation sur Internet, les «données de mesure» sont collectées à l'aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne. Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur les services de www.korman.fr.  Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d'envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et sites internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Liste des types d’informations que nous collectons :  Informations que vous nous communiquez. Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de limiter l’usage de nos services. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos services et de communiquer avec vous. Informations collectées automatiquement. À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des "cookies" et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur accède au site de www.korman.fr  ou à des publicités et autres contenus affichés sur d'autres sites Internet par www.korman.fr  ou pour son compte.  Informations relatives aux e-mails. Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par www.korman.fr  que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier dans votre compte. Comment gérons-nous vos informations ? Veuillez noter que le personnel de www.korman.fr  et de ses filiales et leurs sous-traitants agissent sous l'obligation du secret lorsqu'ils traitent des données vous concernant. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins prédéfinies. Vos données sont traitées dans le but de produire et de livrer les services de communication et autres convenus, développer les services, facturer, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services. Nous utilisons également vos données pour la communication avec les clients, telles que l'envoi d'informations concernant nos services et à des fins de marketing direct. Nous utilisons également les données pour le profilage des clients à l'aide de la facturation, des montants d'utilisation, de la durée de la relation client et des classifications externes. Nous utilisons à la fois des données d'utilisation résumées et des données spécifiques aux personnes pour créer des groupes cibles pour le marketing. Nous traitons les données de nos clients potentiels à des fins de marketing direct. Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes. Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible. Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d'accès personnels basés sur des tâches et empêchons l'accès des tiers aux données. Où envoyons-nous vos données ? Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication. Quand nous utilisons des sous-traitants, nous signerons avec eux un accord de sécurité qui couvre également l'utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous. Les principes de protection des données de www.korman.fr  Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez www.korman.fr  pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients. www.korman.fr  met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration. Les valeurs de base importantes pour www.korman.fr  comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l'entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données. www.korman.fr  met en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d'identification ainsi que les données liées à l'emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec ces objectifs. Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant un logiciel qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles. Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l'utilisation des données par des moyens appropriés. Les principes généraux de la gestion des données clients. Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de www.korman.fr . www.korman.fr a défini l'objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante. www.korman.fr  traite uniquement les données clients nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d'utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l'utilisation ou de l'enregistrement d'un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d'autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l'exige. Vos informations peuvent être traitées au sein de www.korman.fr . Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées. Nous enregistrons vos conversations avec notre service client pour vérifier une transaction commerciale, pour répondre à vos demandes et pour surveiller et développer la qualité du service. Veuillez noter qu'en tant que client de www.korman.fr , vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d'information, ou qu'il n'y a pas de données vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez également refuser l'utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L'inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d'inspection des données doit être faite avec un document signé entre www.korman.fr  et vous.

Envoi et partage des données : 

www.korman.fr  ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d'autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation. Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec www.korman.fr  contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité. En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.

Traitement des données d'identification et de localisation liées à la communication électronique :

 www.korman.fr  traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d'utiliser des messages ou d'autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d'identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d'appels téléphoniques, d'envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l'événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement. www.korman.fr  gère les informations d'identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l'utilisation des services, de la facturation et du développement technique, consentement, marketing. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d'autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire. www.korman.fr peut également gérer les données d'identification en cas d'utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne. Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d'identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique.

Utilisation des données de localisation :

 Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation. Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu'il y a un consentement de la personne à localiser.

Personnes autorisées à gérer les données d'identification et de localisation :

 Seules des personnes spécifiques chez www.korman.fr dont le travail nécessite l'accès à des données d'identification et de localisation, peuvent traiter ces données. En pratique, l'autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l'investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles.

Durée du traitement des données d'identification et de localisation et stockage des données

Nous traitons les données d'identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d'enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n'a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d'un message et la protection de la vie privée. Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d'échéance de la facture et pour une période n'excédant pas trois ans à compter de la date d'échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue. lié à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente.

Sites Web, le suivi des visites :

Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l'adresse IP et le nom DNS correspondant, l'organisation qui a enregistré l'adresse IP, le nom et l'adresse de la page visitée, l'heure de chargement de la page et le type de navigateur. Veuillez noter que l'adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d'Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l'adresse IP n'est pas connectée à la personne qui utilise l'ordinateur, mais elle peut être connectée à l'organisation qui a enregistré l'adresse IP. La connexion d'adresse IP peut être établie à la demande des autorités.

Cookies :  

En tant que client de www.korman.fr , vous pouvez consulter nos sites Web de manière anonyme. Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous utilisons la technologie des cookies. Lorsque vous affichez notre site web, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n'indique pas votre identité. Les cookies aident www.korman.fr  à déterminer quelles sont les sections les plus populaires de ses sites Web, où vont les visiteurs et combien de temps y restent-ils. Les données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites Web. Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur les pages ou le site Web.

Sécurité des données :  

Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu'au coût. www.korman.fr  prend soin d'effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l'exécution des actions ci-dessus. Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d'autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients. Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d'éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d'autres mesures techniques comparables, mesures nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d'identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées. Veuillez noter qu'en tant qu’utilisateur des services de www.korman.fr, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d'utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisants et les garder ainsi que le système d'exploitation mis à jour.

Communication client et marketing direct : 

www.korman.fr envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via le consentement disponible dans le compte client. www.korman.fr envoie également des messages de marketing direct en format électronique. Vous avez le droit d'interdire à www.korman.fr d'envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing en suivant les instructions incluses dans le message de marketing direct ou via votre compte client disponible sur notre site internet. 14 - Loi applicable Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le site internet www.korman.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. En cas de contestation, l’Utilisateur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation auprès de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

15. ATTRIBUTION de COMPETENCE : les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l’exécution de la vente.

A défaut d’accord, pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la Société et à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.